Règlement taxes

Redevance occupation domaine public (terrasses, travaux, cloisons...)

 

Redevance pour demande de renseignements et documents urbanistiques

 

Redevance pour la pose de plaque commémorative

 

Redevance pour les prestations techniques des services communaux

 

Redevance pour l'occupation du domaine public par les métiers forains sur les fêtes foraines

 

Redevance pour l'ouverture de caveaux et concessions

 

Redevance pour occupation du domaine public (ponts, rails et câbles)

 

Redevance sur dépôts clandestins

 

Redevance sur le rassemblement de restes mortels et rassemblement de cendres

 

Redevance sur les exhumations

 

Redevance sur l'utilisation de caveaux d'attente

 

Redevance Bien-être animal

 

Règlement communal établissant une taxe communale sur la gestion des déchets pour l'exercice 2014

 

Règlement communal établissant une taxe communale sur la gestion des déchets pour l'exercice 2016

 

Règlement taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

 

Règlement taxe de remboursement sur la construction d'égoûts

 

Règlement taxe de remboursement sur la construction des trottoirs

 

Règlement taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts

 

Règlement taxe de séjour

 

Règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

 

Règlement taxe sur la force motrice

 

Règlement taxe sur le pavage des rues

 

Règlement taxe sur l'entretien des égouts

 

Règlement taxe sur les agences bancaires

 

Règlement taxe sur les débits de boissons

 

Règlement taxe sur les enseignes et affiches lumineuses

 

Règlement taxe sur les panneaux publicitaires

 

Règlement taxes sur les night shops

 

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

Taxe communale additionnelle au précompte immobilier

 

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

Taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

 

Taxe sur l'acquisition d'assiettes de voirie

 

Taxe sur les constructions et reconstructions

 

Taxe sur les inhumations, la dispersion de cendres, la mise en colombarium et en cave urne

 

Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM)

 

Taxes sur les immeubles inoccupés

 

Taxes sur les déchets 2021

 

Prix des concessions, caveaux, colombarium et caves urnes dans les cimetières