Finances

	Rue de l'Hôtel communal, 63 4420 Saint-Nicolas		Les mardi et jeudi: 08h15-12h00 et 13h15-17h00 Les lundi, mercredi et vendredi: 08h15-12h00
	04/252.98.90
	04/254.71.62		Directeur financier: Monsieur RUIZ Vincent
	finances
	En charge de la gestion journalière:		Madame ANTONELLI Caroline Madame D'ANZICO Laurence Monsieur DI FRANCO Gaspare Madame RENKIN Nathalie

Missions

Le service assure la gestion des impôts, taxes et redevances, du budget communal et des recettes ainsi que la comptabilité en général.

Description des procédures

Réclamation concernant les taxes communales

Montant des taxes

Règlements des impôts, taxes et redevances
Taxe sur les raccordements particuliers à l'égout
Taxe sur la construction d'égouts
Taxe sur le pavage des rues
Acquisition assiette voies publiques
Taxe sur la construction de trottoirs
Redevance enlèvement versages sauvages
Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM
Taxe sur la délivrance d'une autorisation de détenir une arme à feu
Redevance pour l'ouverture, l' approfondissement des caveaux
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices
Taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques
Taxe additionnelle au Précompte immobilier
Taxe sur les agences bancaires
Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente
Taxe sur les constructions et reconstructions
Taxe sur les débits de boissons
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Taxe sur les distributions de toutes boites
Taxe sur les enseignes et affiches lumineuses
Taxe sur l'entretien des égouts
Taxe sur la demande d'autorisation d'exploitation d'établissements dangereux, insalubres et incommodes.
Taxe sur le traitement des immondices
Taxe sur les inhumations
Redevance pour occupation du domaine public par terrasses
Redevance pour occupation du domaine public par ponts, passerelles, câbles,…
Taxe sur les panneaux publicitaires
Taxe de séjour
Taxe sur force motrice
Taxe sur les exhumations.
Taxes sur les déchets 2017
Taxes sur les déchets 2018
Taxes sur les immeubles inoccupés à partir de 2016
Redevance pour demande de renseignements et documents urbanistiques