Sépultures

Missions

Le service est chargée de la gestion globale des cimetières, tant le volet administratif que le volet exécutif.

• Le volet administratif comprend la tenue des documents relatifs au cimetière, de la prorogation des concessions (caveaux, pleine terre, cellules en columbarium).
• Le volet exécutif comprend également la collaboration avec les agents de terrain (fossoyeurs) ainsi que le suivi des différents projets sur sites.

Le fossoyeur est en charge des inhumations et des exhumations techniques, de l’information aux visiteurs, de veiller à l’application stricte des lois, décrets et règlements concernant les funérailles et sépultures, de la surveillance des entrepreneurs qui placent les monuments funéraires et du choix de l’emplacement des concessions.

Entretien des concessions

Il est important de signaler l’obligation de procéder à l’entretien de la concession (nettoyage, réparations, etc.) INCOMBE à la famille sous peine de la voir faire l’objet d’un avis de défaut d’entretien de sépulture et d’être récupérée par la Commune après un an d’affichage (Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L-1232-12).

Vu le mode d'enregistrement, les déclarations relatives au choix du mode de sépulture se font au service population.