Urbanisme
Adresse
Rue des Botresses 2 4420 Saint-NicolasHoraires
Fermé (sur rendez-vous)
Je | 08:30 - 12:00 | 16:30 - 19:00 (sur rendez-vous) |
Ve | Fermé |
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | Fermé |
Ma | 08:30 - 12:00 (sur rendez-vous) |
Me | Fermé |
Toutes les matières concernées par le CoDT (Code du Développement Territorial).
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt
Missions :
- Renseignement des citoyens en matière d'urbanisme;
- Permis d'urbanisme;
- Permis d’urbanisation et lotissements existants (anciennement permis de lotir...);
- Gestion des infractions à la loi sur l’urbanisme;
- Renseignements aux notaires et divisions de biens;
- Les renseignements généraux en matière d’urbanisme (statuts des biens);
- Les renseignements relatifs au plan de secteur et ses dispositions décrétales;
- Les schémas d'orientation locaux (SOL);
- La délivrance des certificats d’urbanisme n°1 et 2;
- …
Paiements :
Par virement bancaire sur le compte BE05 0910 2168 4175 pour les demandes de renseignements urbanistiques UNIQUEMENT.
Taux de la redevance des demandes de permis :
- Demande de renseignements urbanistiques : 40,00 €;
- Certificat d'urbanisme n° 1 (CU1) : 40,00 €;
- Certificat d'urbanisme n° 2 (CU2) : 50,00 €;
- Schéma d’orientation local (S.O.L.) ou de constructions groupées : 150€ par logement ;
- Permis d'urbanisme : 50,00 €;
- Permis d'urbanisme pour création de deux logements et plus : 100,00 € par logement avec un plafond de 4.500€ ;
- Taxe à la construction : 0,17€/m³ ;
- Supplément pour l’organisation d'une enquête publique : 150€, ce forfait est calculé en fonction des envois recommandés nécessaires en moyenne ainsi que des prestations administratives supplémentaires effectuées dans ce cadre.
Les formulaires CoDT suivants:
- Annexe 4 : permis d’urbanisme avec concours d’un architecte ;
- Annexe 6 : permis d’urbanisme avec modifications du relief du sol ;
- Annexe 7 : permis d’urbanisme avec boisement, déboisement, abattage d’arbres… ;
- Annexe 9 : permis d’urbanisme dispensé du concours d’un architecte ;
- Annexe 10 : permis d’urbanisation ;
- Annexe 14 : demande de CU1 ;
- Annexe 15 : demande de CU2 ;Annexe 20 : demande recours de permis ;
sont téléchargeables sur le site: https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codtformulairecommune#62093
Code de l’environnement :
Administratifs :
- Document de début de travaux ;
- Document de raccordement aux égouts ;
- Document fin de travaux cadastre : - Nouvelle construction ;
- Rénovation, transformation ;