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Horaire d'été 2022

Du lundi 04 juillet au vendredi 26 août inclus

Les bureaux sont accessibles du

Lundi au vendredi de 07h30 à 14h20 (Distribution ticket)

A l'exception du service etrangers de 07h30 à 11h50 (distribution ticket)

 

Attention - Arrêt de travail règlementaire et fixe de 12h00 à 12h30

 

Pas de permanence population - Etacivil pendant cet horaire

Reprise de l'horaire normal le lundi 29 août 2022

 

Cet avis ne concerne que l'Administration Communale de Saint-Nicolas
 

 

 

 
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CPAS Saint-Nicolas

Mesures COVID-19

Le CPAS de Saint-Nicolas organise une permanence téléphonique pour les nouvelles demandes du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00.
Un travailleur social vous informera des démarches à réaliser pour faire parvenir les documents nécessaires à la gestion de celle-ci.

Un seul numéro d'appel : 04/364.28.50 Taper 1 pour le CPAS

Ce numéro est également celui à utiliser pour les bénéficiaires qui souhaitent obtenir des informations ou joindre leur travailleur social.

Vous pouvez aussi adresser vos questions ou envoyer vos documents à
info@cpasdesaintnicolas.be
 

 

Organiser un évènement - Texte site web

 

ORGANISER UN EVENEMENT

Vous souhaitez organiser un évènement sur le territoire communal ? Vous avez plusieurs obligations en matière de sécurité à remplir auprès de la commune. En effet, la commune est chargée de garantir l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité).

1.       L’évènement se déroule sur le domaine public

 

Le règlement général de police dispose : « Hormis pour les funérailles, tout attroupement, manifestation, cortège ou autre réunion sur la voie publique est interdit sauf autorisation du Bourgmestre » (art. 3 §1er). La voie publique comprend notamment la voirie et les trottoirs.

 

L’organisation d’une brocante, d’une fête entre voisins, d’un rallye, d’une course pédestre, d’un thé dansant, d’un concert, d’un spectacle, d’une manifestation quelconque sur le domaine public nécessite donc une autorisation préalable.

 

Pour introduire une demande d’autorisation d’un tel événement sur le domaine public, il y a lieu de compléter (intégralement) le formulaire disponible ici et de l’adresser dûment signé et accompagné des documents nécessaires au Bourgmestre (voir point 3).

 

La demande doit être introduite 40 jours avant l’évènement.

 

Si l'événement a lieu sur le domaine de la Région wallonne (Quai du Halage, Chaussées Churchill et Roosevelt), deux demandes doivent être introduites: la demande précitée à la Commune et une seconde auprès de l'autorité régionale au moyen du formulaire disponible ici.

 

2.       L’évènement se déroule sur domaine privé

 

2.1. L’évènement est accessible au public

 

Un évènement accessible au public est un évènement où quiconque est admis indistinctement, gratuitement ou moyennant le paiement d’une entrée, sur réservation ou non.

 

2.1.1. L’évènement se déroule en plein air ou sous chapiteau non entièrement couvert

 

Le règlement général de police dispose : « Toute réunion publique, telle que par exemple concerts, bals, parties dansantes, et autres, tant sur terrain public que privé, lorsqu’elle a lieu à l’air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert est interdite, sauf autorisation du Bourgmestre » (art. 63 al. 1er).

 

L’organisation d’une brocante, d’une fête entre voisins, d’un rallye, d’une course pédestre, d’un thé dansant, d’un concert, d’un spectacle, d’une manifestation quelconque sur domaine privé, lorsque l’évènement est accessible au public et se déroule en plein air ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert, nécessite donc une autorisation préalable.

 

Pour introduire une demande d’autorisation d’un tel événement, il y a lieu de compléter (intégralement) le formulaire disponible ici et de l’adresser dûment signé et accompagné des documents nécessaires au Bourgmestre (voir point 3).

 

La demande doit être introduite 40 jours avant l’évènement.

 

2.1.2. L’évènement se déroule en lieu clos et couvert

 

Le règlement général de police dispose : « Les réunions, telles que par exemple concerts, bals ou parties dansantes ouvertes au public, mais en lieu clos et couvert, doivent être déclarées par écrit au Bourgmestre (…) » (art. 64).

 

L’organisation d’un thé dansant, d’un concert, d’un spectacle, d’un bal d’une manifestation quelconque sur domaine privé, lorsque l’évènement est accessible au public et se déroule dans un lieu clos et couvert, doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable.

 

Pour introduire une déclaration pour un tel événement, il y a lieu de compléter (intégralement) le formulaire disponible ici et de l’adresser dûment signé et accompagné des documents nécessaires au Bourgmestre (voir point 3).

 

La déclaration doit être introduite 40 jours avant l’évènement.

 

2.2.  L’évènement n’est pas accessible au public

 

Un évènement est considéré comme privé lorsque l’organisateur n’a invité que des personnes déterminées, qu’il connait.

 

L’organisation d’un évènement privé sur domaine privé n’est soumise à aucune autorisation ou déclaration.

 

3.       Introduction des demandes d’autorisation et des déclarations

 

Les demandes d’autorisation (visées aux 1 et 2.1.1 ci-dessus) et les déclarations (visées au 2.1.2 ci-dessus) sont à transmettre à l’attention du Bourgmestre :

ð  Soit par courriel : police.administrative@saint-nicolas.be

ð  Soit par courrier : Commune de Saint-Nicolas – Police administrative, Rue de l’Hôtel communal, 63 à 4420 Saint-Nicolas

 

 

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