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Organismes para-locaux et assemblées générales des intercommunales

Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables :

Conformément à l'article L1523-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, modifié par le décret du 26 avril 2012, la séance de l’assemblée générale d'une intercommunale est accessible en qualité d’observateur à toute personne domiciliée sur le territoire d’une des Communes/Provinces ou CPAS associés.

Conformément aux décrets du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des Centres publics d’Action sociale du 8 juillet 1976 et conformément à l’article L6431-2 § 2 du CDLD, les documents relatifs aux assemblées générales des divers organismes auxquels la Commune est liée sont téléchargeables sur notre site internet.