Prime « Rénovation énergétique »
La commune de Saint-Nicolas offre une prime pour la rénovation énergétique !
Dans le cadre de la transition énergétique et des objectifs du Plan d’actions pour l’énergie durable et le climat, la commune octroie aux citoyens une prime pour les aider à renforcer l’efficacité énergétique de leur logement. Cette prime est complémentaire à la prime régionale wallonne. (https://energie.wallonie.be)
Cette prime est composée de deux volets :
- L’octroi d’une aide complémentaire pour la réalisation d’un audit logement ;
- L’octroi d’une aide complémentaire pour la réalisation des travaux subsidiés par la Wallonie.
Un règlement a été voté par le Conseil communal le 25 mars 2024.
Les demandes seront traitées par ordre chronologique d’entrée des dossiers complets. Toutes les décisions seront prises par le Collège communal.
En cas de crédits budgétaires épuisés pour l’exercice en cours, les demandes introduites et non satisfaites bénéficient de la priorité pour l’exercice suivant, pour autant que les crédits nécessaires aient été inscrits dans un budget approuvé pour l’autorité de tutelle.
Que concerne cette prime ?
- L’isolation thermique du toit ou des combles
- L’isolation thermique des murs
- L’isolation thermique des sols
- L’installation d’un système de chauffage et/ou eau chaude performant(s)
- Le remplacement des menuiseries extérieures ou le revitrage
- D’autres travaux pour autant que ceux-ci concernent la rénovation énergétique
Quel est le montant de la prime ?
100 % du montant octroyé par la Région wallonne pour la réalisation d’un audit logement.
15 % des montants octroyés par la Région wallonne pour la réalisation des travaux.
Les primes communales et régionales sont cumulables. Toutefois, le montant cumulé des primes ne peut dépasser le montant TVAC de l’investissement auquel la prime se rapporte.
Pour plus d’informations sur les primes de la Région wallonne : https://energie.wallonie.be
Il a été établi un plafond en fonction des revenus imposables globaux du demandeur (avertissement extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande de la prime communale).
Un logement pour lequel le plafond a été atteint ne sera plus éligible à la prime communale durant un an, la date de dépôt de la demande étant la référence.
Les catégorie de revenus sont repris dans le règlement du Conseil communal du 25 mars 2024.
Quelles sont les conditions d’octroi de la prime ?
- Vous devez avoir été déclaré admissible auprès de la Région wallonne
- Votre immeuble doit faire partie de la commune de Saint-Nicolas
- Si un permis d’urbanisme est nécessaire, il doit être accordé préalablement à votre demande
- Cette prime n’est pas accordée pour les nouvelles constructions
- Votre demande doit être introduite dans les six mois à dater du courrier d’octroi de la Région wallonne
- Le demandeur autorise l’administration communale à contrôler les travaux effectués
Quels sont les documents à fournir auprès de la commune ?
- Le formulaire de demande rempli et accompagné des annexes requises
- Une copie de la notification du montant des primes octroyées par la Région wallonne qui précise le détail du calcul des primes et la majoration appliquée (catégorie de revenus)
- Une copie des facture
- Les preuves de paiement des factures
- Une copie du dossier technique adressé au SPW
Votre dossier est à transmettre au service Urbanisme & Qualité du Logement par courrier, par courriel ou en mains propres. Un récépissé vous sera remis si votre dossier est complet.
Plus d’informations ?
Service Urbanisme & Qualité du Logement
Rue des Botresses, 2 – 4420 Saint-Nicolas
04/239.97.63 – sophie.brocteur@saint-nicolas.be