Prime vélo électrique
LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS OFFRE UNE PRIME POUR L’ACQUISITION D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE OU D’UN KIT D’ADAPTATION !
Dans le cadre des politiques nouvelles en faveur de l’énergie durable et afin d'accroître le nombre d'utilisateurs d'un vélo électrique au quotidien, la commune octroie une prime aux citoyens pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit d'adaptation permettant de transformer un vélo traditionnel en vélo électrique.
Cette action vise à encourager les habitants à utiliser le vélo comme moyen de transport.
Un règlement d’octroi de prime a donc été voté par le Conseil communal, le 29 janvier 2024.
QUE CONCERNE CETTE PRIME ?
La prime concerne l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’adaptation permettant de transformer un vélo traditionnel en vélo électrique.
- Un vélo à assistance électrique, c’est un vélo comprenant au minimum les éléments suivants : une batterie, un moteur électrique, un capteur de pédalage, un contrôleur et un indicateur pour connaître l’énergie restant dans la batterie. Le moteur ne s’actionnera que si l’on pédale. L’assistance est toujours ajustée à l’effort, sinon le vélo deviendrait un cyclomoteur électrique. L’assistance devient donc nulle en descente ou au-dessus de 25 km/h. La puissance du moteur ne doit pas dépasser 250W.
- Un kit d’adaptation, c’est un kit permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique. L’assistance devient nulle au-dessus de 25 km/h et le moteur électrique ne peut dépasser 250W.
QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME ?
La prime proposée est variable de 10 % à 30 % du prix d’achat, en fonction des revenus des citoyens, soit :
- un montant minimum de 100 € et maximum de 300 € pour l’acquisition du vélo,
- un montant minimum de 75 € et maximum de 250 € pour l’acquisition du kit d’adaptation.
Le montant de la prime représente un pourcentage du prix d’achat TVA comprise. Ce montant est plafonné. Le plafond est également variable en fonction de la catégorie de revenus du demandeur.
La catégorie de revenus est déterminée selon les revenus imposables globaux du demandeur qui est reprise dans l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande de prime communale.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME ?
Le demandeur de la prime doit remplir les conditions suivantes afin de pouvoir en bénéficier :
- être majeur et domicilié sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas ;
- ne pas avoir bénéficié de la présente prime endéans les trois années de ladite demande.
Deux primes maximum peuvent être octroyées par ménage (un formulaire de demande par demandeur).
Les conditions d'octroi de la prime sont cumulatives.
Le demandeur de la prime s’engage à ne pas revendre le vélo à assistance électrique ou le kit pendant une durée de 3 ans (date de demande de la prime) et à faire le plus possible usage du bien dans le cadre de ses déplacements quotidiens.
ET LES PRIMES WALLONNES ?
Bonne nouvelle ! Cette prime peut se cumuler avec les primes octroyés par la Wallonie ! Pour plus d’infos sur celles-ci : https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-une-prime-regionale-pour-lachat-dun-velo-en-tant-que-particulier
COMMENT DEMANDER LA PRIME ?
Un formulaire de demande, disponible ici, a été établi ; il doit être dûment complété et accompagné des annexes requises (voir formulaire).
Le formulaire et ses annexes sont à transmettre au service « Travaux et mobilité » de l’administration communale de 4420 Saint-Nicolas :
- par courrier ou dépôt en mains propres : Rue de l’hôtel communal, 63
- par courriel : mobilite@saint-nicolas.be
PLUS D’INFOS ?
Service « travaux et mobilité » : mobilite@saint-nicolas.be - 04/239.97.77