Occupation du domaine public
L’occupation du domaine public (voiries, trottoirs…) à des fins privatives est interdite sans une autorisation de l’autorité compétente.
En effet, l’article 3 §1er du Règlement général de police dispose : « Hormis pour les funérailles, tout attroupement, manifestation, cortège ou autre réunion sur la voie publique est interdit sauf autorisation du Bourgmestre ».
Dans certains cas, il est néanmoins possible d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.
1. Organisation d’événements ou manifestations sur le domaine public
L’organisation d’un évènement sur la voie publique nécessite l’autorisation du Bourgmestre. Pour obtenir une telle autorisation, une procédure particulière existe.
2. Travaux, déménagements, installation d’un conteneur etc.
Vous souhaitez installer un conteneur, réserver des emplacements pour un déménagement ou occuper le domaine public (hors événementiel) ?
Le Règlement Général de Police soumet ces demandes à autorisation du Bourgmestre. Nous vous rappelons ainsi que les demandes doivent introduites minimum 15 jours avant la date souhaitée du chantier.
Dans un souci de digitalisation et de simplification, la commune de Saint-Nicolas, en collaboration avec la Ville d’Ans et la zone de police Ans/Saint-Nicolas et l’entreprise D2D3, vous propose une solution en ligne !
Les demandes d’occupation du domaine public se font désormais en quelques clics via ce lien https://odp.d2d3.com/.
Il vous suffit de créer un compte, de suivre les instructions et votre demande sera soumise aux services compétents et la réponse vous parviendra en ligne. Petites astuces : afin d’éviter que les emails qui vous seront adressés dans le cadre de cette procédure ne finissent dans vos « courriers indésirables », nous vous invitons à ajouter l’adresse email police.administrative@saint-nicolas.be à vos contacts. Pour des raisons d’ergonomie et de taille d’écran, nous vous conseillons également de passer par une tablette ou un ordinateur pour introduire une demande.
Besoin d’aide ?
- Vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ? Découvrez notre petit guide d’utilisation.
- Malgré ce guide, vous éprouvez toujours des difficultés ? Nos équipes peuvent vous aider:
- Police administrative : 04.254.71.19 – police.administrative@saint-nicolas.be – En présentiel : sur rendez-vous
- Service des Travaux : 04/239.97.77 - travaux@saint-nicolas.be - En présentiel ou sur rendez-vous
Pour rappel, l’exécution de travaux sur domaine public ou l’occupation de celui-ci sans l’accord de l’autorité compétente constitue une infraction, passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 350 € ! Soyez vigilants.
3. Commerces ambulants
Les commerçants ambulant doivent être munis des autorisations propres à l’activité. Ces autorisations ne suffisent toutefois pas pour pouvoir s’installer le long d’une route,… et commencer des opérations de vente.
Que ce soit sur terrain privé ou sur le domaine public, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
Le commerçant doit également obtenir une autorisation préalable délivrée par la Commune.
Pour demander l’autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un commerce ambulant, complétez et signez le formulaire disponible ici et adressez-le accompagné des documents nécessaires au Bourgmestre (police.administrative@saint-nicolas.be).
Sur domaine public, une redevance d’occupation dudit domaine public (puisqu’une partie du domaine public est privatisée au profit d’un intérêt particulier) est due par l’exploitant en vertu du règlement disponible ici.
Si le lieu fait partie du domaine de la Région wallonne (Chaussées Roosevelt et Churchill, Quai du Halage), deux demandes doivent être introduites: la demande précitée à la Commune et une seconde auprès de l'autorité régionale au moyen du formulaire disponible ici.
4. Secteur HORECA – Terrasses
Plus d’informations prochainement.