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Prime à l'ouverture d'un commerce

LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS OFFRE UNE PRIME POUR L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMMERCE SUR SON TERRITOIRE ! 

 Afin d’encourager le développement du commerce de première nécessité et de qualité en apportant un soutien financier aux nouveaux commerçants ainsi qu’aux artisans, la commune de Saint-Nicolas propose une prime pour l’installation d’un nouveau commerce sur son territoire !

Ce soutien a pour objectif d’aider artisans et commerçants à lancer leur activité ainsi que de dynamiser et accroître l’attractivité commerciale à Saint-Nicolas en y encourageant les commerces de proximité et la mixité de l’offre commerciale.

Un règlement d’octroi de prime a donc été voté par le Conseil communal, le 29 janvier 2024.

QUE CONCERNE CETTE PRIME ? 

La prime concerne l’installation d’un nouveau commerce sur le territoire saint-clausien.

Au sens du règlement, un « commerce » est toute entreprise morale ou en personne physique qui a pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service aux particuliers. Elle doit être caractérisée par une vitrine située à front de rue. Les magasins de la grande distribution (sauf si franchisés), les magasins de nuit, les ASBL, les activités de professionnels à professionnels, les professions libérales, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas repris dans cette définition.

Toute entreprise, morale ou en personne physique, ayant un projet pour la création ou la relocalisation d’un commerce dans la commune, et plus particulièrement dans l’objectif de recréer une dynamique commerciale dans les quartiers de la commune, peut solliciter la prime.

QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME ? 

Le montant de la prime proposée est établi comme suit :

  • 1ère tranche : 1.500 € pour l’année de la demande;
  • 2ème tranche : 1.500 € supplémentaires, octroyés un an après le premier octroi, si les conditions d’octroi sont toujours remplies.

Soit 3.000 € au total ! 

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME ? 

Pour être éligible, le projet doit respecter les conditions suivantes :

  • le commerce doit être installé sur le territoire de la commune ;
  • le projet doit être créatif et l’assortiment proposé doit être qualitatif, original et novateur et correspondre aux besoins sur le territoire de la commune ;
  • le demandeur doit être une entreprise morale ou en personne physique qui a pour objet la vente d'une marchandise ou d'une prestation de service aux particuliers ;
  • la vitrine doit être visible de la rue ;
  • le commerce devra être accessible au public selon des horaires réguliers, au moins un jour par semaine ;
  • le commerce devra être économiquement viable et donc maintenu pendant 2 ans minimum après son ouverture. En cas de fermeture du commerce avant ce terme, le demandeur devra rembourser le montant de la subvention ;
  • le commerce doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de l’activité ainsi qu’avec les législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales ;
  • le commerce doit se conformer aux prescriptions urbanistiques, notamment en ce qui concerne les enseignes.

COMMENT DEMANDER LA PRIME ? 

Un formulaire de demande, disponible ici, a été établi ; il doit être dûment complété et accompagné des annexes requises (voir formulaire).

Le formulaire et ses annexes sont à transmettre au service « Développement économique » de l’administration communale de 4420 Saint-Nicolas : 

PLUS D’INFOS ?

Service « Développement économique » : commerce@saint-nicolas.be -  04/252.98.90