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Publications officielles

« En application des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont publiés et accessibles librement via ce lien : https://www.deliberations.be/saint-nicolas/publications#b_start=0. Avant leur intégration dans le lien précité, les publications antérieures sont disponibles ici : https://ivalve.conseilcommunal.be/Saint-Nicolas.

Ces règlements et ordonnances deviennent obligatoires le cinquième jour qui suit le jour de cette publication, sauf s'ils en disposent autrement.

Ces règlements et ordonnances sont également tenus à la disposition du public par la Direction générale (Rue de l’hôtel communal, 63 – 1er étage) durant les heures d’ouverture des bureaux.

La Direction générale tient également à jour des versions coordonnées des règlements les plus importants : 

Règlements redevances