Skip to content Skip to footer

ELECTIONS NATIONALES DU 9 JUIN 2024

Le 9 juin 2024, les électeurs participeront aux élections fédérales, régionales et européennes (élections nationales), organisées par le SPF Intérieur (autorité fédérale). Les communes sont des opérateurs électoraux de premier plan, amenées à accomplir toute une série de tâches dans le cadre de ces élections.

En tant qu’électeur votant à Saint-Nicolas, vous serez amené à choisir :

Le service communal chargé de l’organisation des élections, qui peut répondre à vos questions, est le service Population.

Le SPF Intérieur dispose d’un site spécifique dédié à ces élections.

LES ELECTEURS 

Qui vote ? 

Sont électeurs :

  • Les Belges de plus de 18 ans domiciliés en Belgique
  • Les Belges de 16 et 17 ans (uniquement pour les élections européennes)
  • Les Belges résidant à l’étranger s’ils sont inscrits (uniquement pour les élections fédérales et européennes)
  • Les citoyens européens domiciliés en Belgique s’ils sont inscrits (uniquement pour les élections européennes)

Plus d’infos sur le site du SPF Intérieur.

Elections européennes – Inscription des citoyens européens

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidates et candidats sur des listes belges. Dans ce cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d'origine.

L’inscription préalable est obligatoire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire.

L’inscription doit se faire au plus tard le 31 mars 2024.

Elections européennes – Vote des mineurs de 16 et 17 ans

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter dans le cadre des élections européennes uniquement.

Les mineurs belges seront d’office inscrits au registre des électeurs.

Les mineurs européens résidant en Belgique doivent pour leur part demander à être inscrits sur le registre des électeurs. Cette demande d’inscription peut se faire jusqu’au 31 mars 2024 au plus tard.

Elections fédérales et européennes – Vote des Belges à l’étranger 

Un citoyen belge domicilié à l’étranger peut demander à voter pour les élections européennes et fédérales du 9 juin 2024. Il ne pourra en revanche pas voter pour les élections régionales.

Le citoyen concerné doit effectuer les démarches suivantes : 

  1. Introduire une demande d’inscription auprès du poste consulaire à l’aide des formulaires adéquats disponibles auprès de celui-ci
  2. Désigner sa commune de rattachement en Belgique, exclusivement selon l’ordre repris ici
  3. Choisir son mode de vote, à savoir en se déplaçant ou par procuration en Belgique ou au poste consulaire ou encore par correspondance

Une fois inscrit, le vote est obligatoire.

Sur le site du Service public fédéral - Affaires étrangères, retrouvez les informations utiles pour les belges résidants à l'étranger. Attention, deux distinctions majeures sont à prendre en considération que l'on soit domicilié dans ou hors Union européenne.

Registre des électeurs 

Le Collège communal est chargé de dresser la liste des électeurs (registre des électeurs), en prenant en compte la situation au 1er avril 2024.  

Avis d’arrêt de la liste des électeurs et relatif au recours contre cette liste (à venir)

Chacun peut, jusqu'au 28 mai 2024 inclus, s'adresser au service population durant les heures de service afin de vérifier si lui-même ou toute autre personne figure ou est correctement mentionné sur la liste. Jusqu’à la même date, un recours contre ce registre des électeurs peut être introduit devant le Collège communal, aux conditions fixées aux articles 18 et suivants du Code électoral.

Convocation

Le Collège communal est chargé d’envoyer à chaque électeur, au plus tard le 25 mai 2024, une lettre de convocation. Cette convocation reprend notamment le bureau de vote dans lequel l’électeur doit se rendre.

Celui qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer à l’administration communale (service population) le jour de l’élection, de 8h à 14h, heure de fermeture des bureaux de vote.

LA CAMPAGNE ET LES CANDIDATS 

Comment se présenter ? 

Les règles relatives à l’introduction des candidatures sont disponibles sur le site du SPF Intérieur.

Pour qui puis-je voter à Saint-Nicolas ? 

Plus d’informations prochainement

Règlementation de la campagne et de l’affichage électoral 

M. le Gouverneur de province a adopté un arrêté de police réglementant certains aspects de la campagne électorale.

Le Conseil communal a par ailleurs adopté une ordonnance de police relative à l’affichage électoral.

LE VOTE

Les bureaux de vote et de dépouillement  

Les bureaux de vote, chargés de la bonne marche du scrutin, et les bureaux de dépouillement, chargés de compter les bulletins, sont composés de citoyens, désignés selon certains critères.

Si vous êtes intéressés par participer à l’activité de ces bureaux, n’hésitez pas à contacter notre service population.

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire pour les électeurs inscrits.

Indisponibilité le jour du vote – Procuration et justifications d’absence

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

  • Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au service population
  • Soit vous donnez procuration.

Un électeur, appelé mandant, peut en effet voter en donnant procuration à un autre électeur, appelé mandataire.

Pour ce faire, le mandant utilise le ou les documents suivants selon sa situation :

Le jour des élections, le mandataire ira voter dans son propre bureau. Il se rendra ensuite dans le bureau du mandant afin de voter à sa place. Il devra être en possession de sa carte d’identité personnelle, de sa convocation électorale personnelle cachetée dans son bureau de vote ainsi que du formulaire de procuration complété et signé par le mandant et par lui-même.

Le formulaire de procuration est obligatoire. La seule présentation au bureau de vote d’un certificat médical, par exemple, accompagnant une convocation électorale ne pourra suffire. Il est possible de donner procuration à n’importe quel électeur belge, un électeur ne pouvant toutefois détenir qu’une seule procuration.

Une procuration peut être donnée par un mandant dans les délais et cas suivants :

Jusqu’au jour des élections

  • En cas d’incapacité médicale → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera complétée par un médecin
  • En cas d’incapacité professionnelle (à l’exception des travailleurs indépendants – voir plus bas) → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera complétée par l’employeur
  • En cas d’incapacité pour les étudiants dans le cadre de leur formation → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera complétée par le responsable de l’établissement scolaire
  • En cas de privation de liberté → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera complétée par le responsable de l’établissement pénitentiaire
  • En cas d’incapacité liée à la pratique d’une activité liée à ses convictions → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera complétée par l’organisateur de l’activité

Jusqu'à la veille des élections 

En cas d’incapacité professionnelle pour un travailleur indépendant → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera à faire compléter à l’administration communale (service population) sur base d’une déclaration sur l’honneur à joindre au formulaire de procuration

En cas de séjour à l’étranger pour un motif non professionnel (si motif professionnel, se référer aux règles liées aux incapacités professionnelles) → La zone « Justification » du formulaire de procuration sera à faire compléter sur base de justificatifs (titre de transport, réservation de logement,…) ou d’une déclaration sur l’honneur à joindre au formulaire de procuration auprès du service population

Plus d’infos : https://elections.fgov.be/electeurs/que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote

Comment voter valablement ? 

A Saint-Nicolas, comme partout en Wallonie, le vote se fera sous format papier.

Vous devrez voter dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 14h.

Vous recevrez un bulletin de vote par élection où vous devez prendre part.

Dans l’isoloir, après avoir choisi une liste, vous pourrez, toujours sur cette même liste :

  • émettre votre vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
  • émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
  • émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).

Si vous avez émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais que vous avez en même temps émis un vote en tête de la même liste, votre vote de liste est considéré comme non avenu.

Assistance au vote

L'électeur qui, par suite d'un handicap, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, peut, avec l'autorisation du président du bureau de vote, se faire accompagner de la personne de son choix.

LES RESULTATS 

Plus d’informations prochainement.