ELECTIONS LOCALES DU 13 OCTOBRE 2024

Le 13 octobre 2024, les électeurs participeront aux élections communales et provinciales (élections locales), organisées par le SPW Intérieur et action sociale (région wallonne). Les communes sont des opérateurs électoraux de premier plan, amenées à accomplir toute une série de tâches dans le cadre de ces élections.

En tant qu’électeur votant à Saint-Nicolas, vous serez amené à choisir :

27 membres du Conseil communal
6 membres du Conseil provincial (district de Saint-Nicolas)

Le service communal chargé de l’organisation des élections, qui peut répondre à vos questions, est le service Population.

Le SPW Intérieur et action sociale dispose d’un site spécifique dédié à ces élections.

LES ELECTEURS

Qui vote ?

Sont électeurs :

Les Belges de plus de 18 ans domiciliés en Belgique
Les citoyens étrangers majeurs et domiciliés en Belgique s’ils sont inscrits (uniquement pour les élections communales)

Plus d’infos sur le site du SPW Intérieur .

Elections communales – Inscription des citoyens étrangers

Si vous êtes un citoyen étranger résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections communales, en respectant certaines conditions :

avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
être inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 ;
jouir de vos droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection ;
avoir établi votre résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande (citoyens non-européens) ;
faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (citoyens non-européens).

L’inscription préalable est obligatoire en ligne ou via un formulaire (citoyens UE – citoyens non UE).

L’inscription doit se faire au plus tard le 31 juillet 2024.

Registre des électeurs

Le Collège communal est chargé de dresser la liste des électeurs (registre des électeurs), en prenant en compte la situation au 1er août 2024.

Avis d’arrêt de la liste des électeurs et relatif au recours contre cette liste (à venir)

Chacun peut, jusqu'au 1er octobre 2024 inclus, s'adresser au service population durant les heures de service afin de vérifier si lui-même ou toute autre personne figure ou est correctement mentionné sur la liste. Jusqu’à la même date, un recours contre ce registre des électeurs peut être introduit devant le Collège communal, aux conditions fixées aux articles aux articles L4122-10 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Convocation

Le Collège communal est chargé d’envoyer à chaque électeur, au plus tard le 28 septembre 2024, une lettre de convocation. Cette convocation reprend notamment le bureau de vote dans lequel l’électeur doit se rendre.

Celui qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer à l’administration communale (service population) le jour de l’élection, de 8h à 12h.

Avis de convocation des électeurs (à venir)

LA CAMPAGNE ET LES CANDIDATS

Comment se présenter ?

Les règles relatives à l’introduction des candidatures sont disponibles sur le site du SPW Intérieur et action sociale.

Avis du président du bureau communal fixant les lieux, les jours et heures auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins (élections communales) (à venir)

Avis du président du bureau de district fixant les lieux, les jours et heures auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins (élections provinciales) (à venir)

Pour qui puis-je voter à Saint-Nicolas ?

Plus d’informations prochainement

Règlementation de la campagne et de l’affichage électoral

Plus d’informations prochainement

LE VOTE

Les bureaux de vote et de dépouillement

Les bureaux de vote, chargés de la bonne marche du scrutin, et les bureaux de dépouillement, chargés de compter les bulletins, sont composés de citoyens, désignés selon certains critères.

Si vous êtes intéressés par participer à l’activité de ces bureaux, n’hésitez pas à contacter notre service population. Vous pouvez vous portez volontaire pour exercer la fonction d’assesseur au sein d’un bureau de vote ou de dépouillement.

Formulaire – Volontariat des assesseurs (à venir)

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire, y compris pour les citoyens étrangers qui se sont inscrits comme électeurs.

Indisponibilité le jour du vote – Procuration et justifications d’absence

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au service population
Soit vous donnez procuration.

4 cas de figure justifient que vous puissiez donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative vous sera demandée en plus du document de procuration.

Séjour à l'étranger : Vous êtes à l’étranger (pour des raisons qui ne sont pas professionnelles) le 13 octobre
Une pièce justificative de votre voyage OU une déclaration écrite sur l’honneur
Maladie : Vous ou un proche êtes malades et ne pouvez pas vous déplacer pour aller voter le 13 octobre
Un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat)
Travail / Études : Vous travaillez ou étudiez le 13 octobre
Un certificat de votre employeur / établissement OU une déclaration sur l’honneur (si vous exercez votre métier en tant qu'indépendant)
Privation de liberté : Vous serez juridiquement privé de liberté le 13 octobre
Un certificat de l’établissement où vous séjournez

Pour donner valablement une procuration à un autre électeur, vous devez utiliser le formulaire de remise d'une procuration (à venir).

Le formulaire de procuration est signé par le donneur et le porteur de la procuration.

Vous ne pouvez remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Pour voter en votre nom, il devra se rendre dans le bureau dans lequel vous êtes convoqué.

Pour voter, le porteur de la procuration remet la procuration ainsi que le document justificatif de cette procuration au président du bureau de vote où vous auriez dû voter. Le président n’acceptera que les procurations correctement complétées.

Plus d’infos sur le site du SPW Intérieur.

Comment voter valablement ?

A Saint-Nicolas, comme partout en Wallonie, le vote se fera sous format papier.

Vous devrez voter dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 13h.

Vous recevrez un bulletin de vote par élection où vous devez prendre part.

Dans l’isoloir, après avoir choisi une liste, vous pourrez, toujours sur cette même liste :

émettre votre vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
émettre votre vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).

Si vous avez émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais que vous avez en même temps émis un vote en tête de la même liste, votre vote de liste est considéré comme non avenu.

Plus sur le site du SPW Intérieur.

Assistance au vote

Plus d’informations prochainement.

LES RESULTATS